• Glossaire
• Introduction
• Préface du professeur Alberto Trabucchi

Des critères généraux en matière de Responsabilité Civile

• Quelques notes en matière de risque, d’incidence du retard et de la perpetuatio obligationis
• Sur la causalité juridique dans la Responsabilité Civile pour inexécution et pour faute
• De la prévisibilité du dommage d'inexécution pour faute non intentionnelle contractuelle
• De l’évitement du dommage supplémentaire de l’Art. 1227, alinéa 2, du Code Civil et le remplacement de la prestation non exécutée

Le moment de référence dans l'estimation du dommage

• Le moment de référence dans l’estimation du dommage
• De l’indemnisation du dommage pour fait illicite ou pour inexécution et du dommage pour le retard dans l’exécution de l’indemnisation

Des obligations pécuniaires, des variations du pouvoir d'achat de la monnaie, du prix, et des intérêts monétaires

• Réévaluation monétaire et intérêts de marché
• L'indemnisation du simple manque à gagner comme critère général d’indemnisation du dommage pour retard dans les obligations pécuniaires
• Le problème des intérêts monétaires dans l’indemnisation du dommage
• Des conséquences de l’augmentation du taux légal d’intérêt
• Le problème des créances en devise, des créances en valeur et des intérêts monétaires à l'avènement de l'Euro
• Les obligations en devise étrangère (Art. 1278, 1279 du CC)
• Le cours du change et le dommage de retard dans les obligations en devise étrangère

Autour des autres thèmes du droit des obligations

• Sur l'interdiction du pacte commissoire, la vente simulée à titre de garantie et la fiducie
• Si et dans quelles limites le Cautionnement Omnibus n’est pas
  valable
• Sur les notions de nouveauté extrinsèque et d’originalité dans la nouvelle discipline des brevets pour inventions industrielles

En matière de Droit des Sociétés

• Sur le problème concernant la modification du rapport de change dans la conversion des obligations convertibles en
  actions, après réduction du capital social pour pertes selon les dispositions de l'Art. 2420 bis, alinéa 6 du Code Civil
• L’élection des administrateurs d’une société et ses invalidités
• Sur les responsabilités des administrateurs de fait à l’égard de la société et des associés
• Sur l’orientation de certaines décisions du fond qui étendent les limites d’application des clauses compromissoires d’arbitrages aux litiges en Droit des sociétés
• Si une banque coopérative peut incorporer une autre banque existant sous forme de Société par actions.